Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Identification de l'éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse https://arkantel.fr est édité par Freimann Daphnée EI, sous le nom commercial Arkantel, auto-entreprise immatriculée sous le numéro 934527110 00019 et domiciliée au 6 rue des courtisanes 37100 Tours.

2. Services proposés

Le site Arkantel propose des services d'assistance administrative, commerciale et digitale, notamment la gestion des démarches téléphoniques et l'accompagnement personnalisé pour particuliers et professionnels.

3. Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit. Arkantel se réserve le droit, à tout moment, de restreindre l'accès à certaines parties du site ou de désactiver des comptes utilisateurs sans préavis en cas de non-respect des CGU.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques) sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à Arkantel. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et/ou pénales.

5. Données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée via ce site, conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

6. Responsabilité

1. Disponibilité du site : Arkantel ne garantit pas une disponibilité continue du site et se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou limiter l’accès au site sans préavis pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d'interruption temporaire ou permanente du service.

2. Exactitude des informations : Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif. Arkantel décline toute responsabilité quant à leur exactitude ou pertinence. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

3. Utilisation des services : Arkantel ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par une mauvaise utilisation des services ou des informations disponibles sur le site.

4. Liens externes : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Arkantel ne peut être tenue responsable des contenus de ces sites externes et décline toute responsabilité en cas de dommage lié à leur consultation.

5. Sécurité des communications : Arkantel met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les communications et les données échangées sur le site. Cependant, Arkantel ne peut garantir une sécurité absolue contre les tentatives d’accès non autorisés, piratages ou autres vulnérabilités. L'utilisateur est responsable de la protection de son matériel informatique.

7. Utilisation abusive

Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le site ou les services d'Arkantel à des fins illégales, frauduleuses, ou susceptibles de porter atteinte à l'intégrité du site, des services ou des droits de tiers. Arkantel se réserve le droit de prendre des mesures légales en cas d'abus.

8. Mise à jour des services et du site

Arkantel se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités disponibles sur le site, sans préavis ni obligation d'informer les utilisateurs.

9. Modification des CGU

Arkantel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informés des éventuelles modifications.

10. Clause de sauvegarde

Si l'une des clauses des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et pleinement applicables.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable. À défaut, la compétence revient exclusivement aux tribunaux de Tours.